Conditions Générales d'Utilisation

Accord d'Utilisation

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales.

Dernière mise à jour: 31 mai 2025

Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

En utilisant nos services, vous confirmez votre acceptation de ces conditions.

Description des Services

Nous fournissons des services de conseil en planification financière et investissement via un abonnement mensuel de 250€ TTC.

Nous nous réservons le droit de modifier nos services avec un préavis de 30 jours.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les conditions d'utilisation
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer de tout changement dans votre situation
  • Utiliser nos services de manière appropriée et légale

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • Des activités illégales ou frauduleuses
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
  • Contourner nos mesures de sécurité

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de notre site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité.

Voir notre Politique de Confidentialité complète /privacy-policy

Conditions de Paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Abonnement mensuel de 250€ TTC payable d'avance
  • Paiement par carte bancaire ou virement
  • Résiliation possible avec préavis de 30 jours

Résiliation

Vous ou nous pouvons résilier ces conditions à tout moment avec un préavis approprié.

La résiliation entraîne la cessation de tous les services.

Avertissements

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de performance spécifique.

Aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée concernant les résultats.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre non-respect des présentes conditions.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage avant tout recours judiciaire.

L'arbitrage se déroule selon les règles françaises d'arbitrage.

Plateforme ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit Applicable

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Ces conditions sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux français.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

L'utilisation continue de nos services constitue l'acceptation des modifications.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

Informations de Contact

Pour toute question, contactez-nous aux coordonnées indiquées.

Onlinebralmivox SARL

45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Email: info@onlinebralmivox.com